La présente entente (l’« Entente ») constitue un contrat entre vous (« vous ») et Crux Comptoir (« Crux Comptoir », « nous », « notre », « nos » ou la « Société ») au sujet des conditions associées à la commande et à la réception de jus frais ou d’autres produits (les « Produits ») (le « Service de livraison de jus ») qui vous sont offerts au moyen du site Web « cruxcomptoir.com », de tout sous-domaine et de toute autre plateforme connexes (y compris une application mobile) (le « Site Web » et, avec les Produits et le Service de livraison de jus, le « Service »). Veuillez lire attentivement l’ensemble des modalités et conditions suivantes avant d’utiliser le Service.

En accédant au Site Web, en utilisant le Service ou en cliquant sur « J’accepte » lors de la création de votre Compte Crux Comptoir (au sens donné à cette expression ci-dessous) ou lors de l’achat de Produits, vous acceptez toutes les modalités et conditions énoncées dans l’Entente. Si, à tout moment, vous n’acceptez plus ou ne pouvez pas accepter les modalités de l’Entente, vous devez cesser d’utiliser le Service en annulant votre Abonnement ou votre procédure d’achat en tant qu’Invité de la façon décrite ci-dessous.

L’expression « Résidents du Québec » désigne les résidents du Québec qui concluent un contrat régi par la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

Admissibilité à l’utilisation des services et à l’envoi de commandes

Les Services ne s’adressent pas aux personnes âgées de moins de 18 ans et ne visent pas cette clientèle. En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez ce qui suit : a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, b) vous n’avez jamais fait l’objet d’une suspension ou d’une interdiction d’usage du Service, et vous ne vous êtes pas adonné à toute activité pouvant mener à votre suspension ou votre exclusion du Service, c) vous n’avez pas plus d’un compte pour utiliser les Services (un « Compte Crux Comptoir »), et d) vous avez tout le pouvoir et toute l’autorité nécessaires pour accepter l’Entente et vous n’enfreignez aucune autre entente que vous avez conclue avec un tiers en acceptant l’Entente.

Tous les prix sont présentés en dollars canadiens (taxes applicables en sus).

Politique de retour

Il vous incombe d’inspecter les produits au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème en ce qui concerne notamment, sans toutefois s’y limiter, la fraîcheur des Produits que vous recevez. Les ingrédients devraient vous parvenir frais et réfrigérés, à une température inférieure à 4°C. Pour les livraisons longues distances, les Produits seront livrés à une température plus près du point de congélation afin d’assurer un maximum de fraîcheur. Bien que cela soit peu probable, si vous avez des raisons de croire qu’un Produit qui vous a été livré est impropre à la consommation, veuillez nous en aviser immédiatement à l’adresse info@cruxcomptoir.com

Allergies

Nous entreposons des produits qui peuvent contenir un des huit allergènes principaux canadiens (principalement les noix). Nous ne pouvons pas garantir l’absence de contamination croisée avec nos produits. Vous êtes seul responsable de votre santé ou d’être au courant de vos allergies et ou de vos intolérances alimentaires. Il vous incombe de nous aviser de toute allergie ou intolérance alimentaire.

Livraison

Si vous ne voyez pas votre région dans nos zones de livraison actuelles, inscrivez-vous à notre infolettre pour être avisé lorsque nous commencerons à livrer dans votre région.

Crux Comptoir a normalement recours à des tiers pour expédier ses commandes; par conséquent, tous les achats de Produits sont régis par un contrat d’expédition qui prévoit que le titre et les risques de perte relatifs à ces produits vous sont transmis lorsque les produits vous sont livrés. Une fois les Produits livrés, leur état et leur consommation sont à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de préparer, de conserver, d’utiliser et de consommer les Produits de façon adéquate et sécuritaire. Crux Comptoir n’est pas responsable de toute action ou de toute omission de la part de ces tiers et/ou de ses mandataires, et n’est pas responsable de tout retard ou de toute perte de quelque nature que ce soit qui survient lorsqu’une commande se trouve entre les mains ou sous le contrôle d’un tiers.

Les dates et les heures d’expédition sont estimées, et les dates et les heures d’expédition réelles pourraient changer en raison des conditions météorologiques et d’autres facteurs, dont certains sont hors de notre contrôle. En cas d’événements indépendants de notre volonté qui nuisent à notre capacité de vous livrer les Produits à votre date de livraison prévue, nous tenterons de vous livrer vos Produits le jour suivant. Si nous sommes toujours incapables de vous livrer vos Produits le jour qui suit votre date de livraison initialement prévue, nous vous contacterons par courriel pour convenir d’une nouvelle date de livraison. À noter que nous ne vous créditerons pas le prix d’achat de la commande si nous sommes incapables de vous livrer les Produits à votre adresse confirmée au moment prévu pour des raisons qui dépendent de vous.

Les Produits sont réputés livrés lorsque le service de messager tiers arrive à destination et vous transfère la possession des Produits conformément aux instructions de livraison que vous avez précisées dans votre Compte Crux Comptoir. Nous présumons que toute personne présente à l’adresse précisée dans les instructions de livraison est autorisée à recevoir la commande en votre nom. Si personne n’est présent à l’adresse indiquée dans vos instructions de livraison, nous laisserons le colis sans surveillance à l’adresse ou à l’endroit que vous aurez précisé. Il est de votre responsabilité de nous fournir des instructions de livraison claires et complètes.

Il vous incombe d’inspecter tous les Produits que vous recevez de Crux
Comptoir au moment de leur livraison pour y détecter tout dommage ou autre problème.

Nos boîtes comprennent deux revêtements isolants et une ou des poches de glace conçus pour que vos Produits restent froids et frais pour la durée de votre livraison. Vous assumez la responsabilité de vos Produits à compter du moment où le messager vous transfère la possession des Produits conformément aux instructions de livraison fournies dans votre Compte Crux Comptoir. Vous êtes responsable de toute dégradation de Produit découlant de tout événement (y compris l’écoulement du temps) qui survient après la livraison des Produits. Veuillez tenir compte de la saison et des températures dans votre région au moment de la livraison et planifier vos livraisons et la conservation de votre commande en conséquence.

Une fois vos Produits reçus et inspectés, vous devez immédiatement réfrigérer ceux-ci. Il vous incombe de respecter les directives de réfrigération selon la procédure de réception de livraison qui vous est envoyée lors de votre Achat.

Exonération de garantie et limite de responsabilité

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LES GARANTIES ET LES RECOURS (S’IL EN EST) DE LA SOCIÉTÉ QUI SONT EXPRESSÉMENT PRÉVUS AUX PRÉSENTES SONT EXCLUSIFS ET ILS REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, QUI S’APPLIQUENT DE FAIT OU PAR EFFET D’UNE LOI, D’UN USAGE, DE DÉCLARATIONS VERBALES OU ÉCRITES, OU AUTREMENT, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES QUANT À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA DISPONIBILITÉ, AU RENDEMENT, À LA COMPATIBILITÉ, À L’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE, À LA QUALITÉ SATISFAISANTE, À LA CONFORMITÉ AVEC LA DESCRIPTION ET À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, LESQUELLES SONT TOUTES EXPRESSÉMENT VISÉES PAR LA PRÉSENTE EXONÉRATION.

DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, LA SOCIÉTÉ ET SES FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QUE CE SOIT EN DROIT CONTRACTUEL, EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU EN RESPONSABILITÉ STRICTE, DES DOMMAGES-INTÉRÊTS ACCESSOIRES, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES DE REVENU OU DE PROFITS, DES PERTES D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, DE LA PERTE OU DE L’ALTÉRATION DE RENSEIGNEMENTS OU DE DONNÉES OU D’UN ACCÈS NON AUTORISÉ À CEUX-CI OU D’UNE DIVULGATION NON AUTORISÉE DE CEUX-CI, OU D’AUTRES PERTES FINANCIÈRES QUI DÉCOULENT DE L’UTILISATION, DE LA PRESTATION, DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INTERRUPTION DU SERVICE, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON ET MÊME SI LA SOCIÉTÉ AVAIT ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SI LA SOCIÉTÉ EST TENUE DE VOUS PAYER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS, L’OBLIGATION CUMULATIVE TOTALE DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS AUX TERMES DE L’ENTENTE NE SAURAIT EXCÉDER 100 $. LES LIMITATIONS DE LA RESPONSABILITÉ SUSMENTIONNÉES NE SAURAIENT ÊTRE TOUCHÉES SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES N’ATTEINT PAS SON OBJECTIF ESSENTIEL.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer Crux Comptoir, ses dirigeants, ses administrateurs, les membres de son groupe, ses employés et ses mandataires relativement à l’ensemble des réclamations, obligations, dommages-intérêts, pertes et dépenses, y compris les honoraires juridiques et comptables raisonnables, qui sont liés de quelque façon que ce soit à votre accès au Service et au Compte Crux Comptoir connexe, ou à votre utilisation du Site Web ou du Compte Crux Comptoir connexe.

Modifications

Crux Comptoir peut en tout temps modifier l’Entente ou toute clause de l’Entente, en totalité ou en partie. Toute pareille modification (i) vous sera communiquée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur; (ii) énoncera uniquement la nouvelle clause, ou la nouvelle clause accompagnée de son ancienne formulation; (iii) énoncera la date d’entrée en vigueur de la modification; et (iv) si elle augmente vos obligations ou réduit celles de Crux Comptoir, vous permettra de la refuser et de résilier l’Entente sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en faisant parvenir à Crux Comptoir un avis à cet effet au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification. Pour envoyer un tel avis, cliquez sur « Je refuse » lorsque la modification vous est communiquée. Le refus d’une modification entraîne la résiliation de l’Entente, la désactivation automatique de votre Compte Crux Comptoir et un refus d’accès au Service.

Modalités générales

L’Entente est régie par les lois de la province de Québec, au Canada, et les lois du Canada qui s’y appliquent, et elle sera interprétée conformément à ces lois. Par les présentes, les parties s’en remettent irrévocablement à la compétence des tribunaux du district de Montréal, dans la province de Québec.

L’Entente constitue l’entente intégrale et exclusive intervenue entre Crux Comptoir et vous-même quant au Service, et l’Entente remplace toute entente antérieure intervenue entre Crux Comptoir et vous-même au sujet du Service, étant entendu que l’Entente peut être complétée par les modalités de toute Offre spéciale que nous pouvons vous proposer.

Vous vous engagez à ne pas céder ou autrement transférer à un tiers l’Entente ou l’un ou l’autre des droits ou des obligations qu’elle vous confère sans notre consentement préalable écrit, lequel consentement est à notre entière discrétion. Aucune cession ou délégation effectuée par vous ne saurait vous décharger ou vous libérer de vos obligations aux termes de l’Entente. Sous réserve de ce qui précède, l’Entente lie chacune des parties ainsi que leurs successeurs et ayants droit respectifs, et elle s’applique au profit de chacun d’eux et peut être mise à exécution par chacun d’eux. Crux Comptoir a le droit de céder l’Entente à un tiers sans demander votre consentement.

Aucune disposition de l’Entente ne saurait constituer une société de personnes ou une coentreprise entre vous et la Société.

Si une disposition donnée de l’Entente est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée retranchée de l’Entente et n’entachera pas la validité de l’Entente dans son ensemble.

Pour nous joindre

Si vous avez une quelconque question, préoccupation ou plainte quant à l’Entente, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Crux Comptoir
9180 Boul Leduc #115
Brossard (Québec) J4Y 0L1 Canada
info@cruxcomptoir.com

La présente Entente a été mise à jour le 21 mars 2019.